le Réjime international du câbles sous-marins / Louis, SAVADOGO in Journal du Droit International, 01 (2013)

Public ISBD [مقالة]  inJournal du Droit International > 01 (2013) . - p.p.46-82 عنوان : le Réjime international du câbles sous-marins مؤلفين : Louis, SAVADOGO, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: p.p.46-82 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : مكنز المكتبة:قانون:قانون بحري مكنز المكتبة:قانون:قانون دولي:قانون دولي عام خلاصة : Les « câbles sous-marins » sont des fils ou faisceau de fils ou de fibres optiques, isolés et étanches, servant à transporter des biens immatériels (de l'énergie, des informations). Ces ouvrages qui empruntent le fonds des mers assurent 95 % des télécommunications internationales et constituent désormais le principal vecteur d'Internet. La présente étude cherche à identifier leur régime international, c'est-à-dire l'ensemble des règles à vocation permanente qui les encadrent. La liberté de poser (...) [مقالة] le Réjime international du câbles sous-marins [] / Louis, SAVADOGO, مؤلف . - 2015 . - p.p.46-82. اللغة : فرنسي (fre) in Journal du Droit International > 01 (2013) . - p.p.46-82 ترتيب : مكنز المكتبة:قانون:قانون بحري مكنز المكتبة:قانون:قانون دولي:قانون دولي عام خلاصة : Les « câbles sous-marins » sont des fils ou faisceau de fils ou de fibres optiques, isolés et étanches, servant à transporter des biens immatériels (de l'énergie, des informations). Ces ouvrages qui empruntent le fonds des mers assurent 95 % des télécommunications internationales et constituent désormais le principal vecteur d'Internet. La présente étude cherche à identifier leur régime international, c'est-à-dire l'ensemble des règles à vocation permanente qui les encadrent. La liberté de poser (...)

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200 500