[مقالة]
عنوان : |
le Réjime international du câbles sous-marins |
مؤلفين : |
Louis, SAVADOGO, مؤلف |
تاريخ النشر : |
2015 |
مقالة في الصفحة: |
p.p.46-82 |
اللغة : |
فرنسي (fre) |
ترتيب : |
مكنز المكتبة:قانون:قانون بحري مكنز المكتبة:قانون:قانون دولي:قانون دولي عام
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خلاصة : |
Les « câbles sous-marins » sont des fils ou faisceau de fils ou de fibres optiques, isolés et étanches, servant à transporter des biens immatériels (de l'énergie, des informations). Ces ouvrages qui empruntent le fonds des mers assurent 95 % des télécommunications internationales et constituent désormais le principal vecteur d'Internet. La présente étude cherche à identifier leur régime international, c'est-à-dire l'ensemble des règles à vocation permanente qui les encadrent. La liberté de poser (...) |
in Journal du Droit International > 01 (2013) . - p.p.46-82
[مقالة] le Réjime international du câbles sous-marins [] / Louis, SAVADOGO, مؤلف . - 2015 . - p.p.46-82. اللغة : فرنسي ( fre) in Journal du Droit International > 01 (2013) . - p.p.46-82
ترتيب : |
مكنز المكتبة:قانون:قانون بحري مكنز المكتبة:قانون:قانون دولي:قانون دولي عام
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خلاصة : |
Les « câbles sous-marins » sont des fils ou faisceau de fils ou de fibres optiques, isolés et étanches, servant à transporter des biens immatériels (de l'énergie, des informations). Ces ouvrages qui empruntent le fonds des mers assurent 95 % des télécommunications internationales et constituent désormais le principal vecteur d'Internet. La présente étude cherche à identifier leur régime international, c'est-à-dire l'ensemble des règles à vocation permanente qui les encadrent. La liberté de poser (...) |
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