[مقالة]
| عنوان : |
Le Nouveau règlement Suisse d'arbitrages international |
| مؤلفين : |
julien burda, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2015 |
| مقالة في الصفحة: |
p.p.821-859 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) |
| ترتيب : |
مكنز المكتبة:قانون:قضاء:تحكيم دولي
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| خلاصة : |
La nouvelle version du règlement Suisse d'arbitrage international entrée en vigueur le 1er juin 2012 a apporté des changements importans destinés à renforcer la flexibilité et l'efficacité de la procédures arbitrale.la reforme a tout d'abord conduit à une refonte institutionnelle avec la création de la Swiss Chambre 'Arbitration Institution et d'une cour d'arbitrage aux pouvoire étendus. De nouvelles dispositions relatives à l'initiation de l'arbitrage, la constitution du tribunal arbitral, la conduite de la procédure ou encor les coûts ont également été introduites dans la souci de rationaliser la procédure arbitrale.Enfin, le nouveau Règlement Suisse a introduit un arbitre d'urgence habilité à ordonner toute mesure conservatoire ou provisoire qui ne pourrait attendre la constitution du tribunal arbitral. La nouvelle version du Règlement Suisse Offre ainsi un corps de règles modernes et actualisées, susceptibles de répondre aux attentes des praticiens et de constituer une alternative aux règlement des autres institutions d'arbitrage. |
in Journal du Droit International > 03 (2013) . - p.p.821-859
[مقالة] Le Nouveau règlement Suisse d'arbitrages international [] / julien burda, مؤلف . - 2015 . - p.p.821-859. اللغة : فرنسي ( fre) لغة اصلية : فرنسي ( fre) in Journal du Droit International > 03 (2013) . - p.p.821-859
| ترتيب : |
مكنز المكتبة:قانون:قضاء:تحكيم دولي
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| خلاصة : |
La nouvelle version du règlement Suisse d'arbitrage international entrée en vigueur le 1er juin 2012 a apporté des changements importans destinés à renforcer la flexibilité et l'efficacité de la procédures arbitrale.la reforme a tout d'abord conduit à une refonte institutionnelle avec la création de la Swiss Chambre 'Arbitration Institution et d'une cour d'arbitrage aux pouvoire étendus. De nouvelles dispositions relatives à l'initiation de l'arbitrage, la constitution du tribunal arbitral, la conduite de la procédure ou encor les coûts ont également été introduites dans la souci de rationaliser la procédure arbitrale.Enfin, le nouveau Règlement Suisse a introduit un arbitre d'urgence habilité à ordonner toute mesure conservatoire ou provisoire qui ne pourrait attendre la constitution du tribunal arbitral. La nouvelle version du Règlement Suisse Offre ainsi un corps de règles modernes et actualisées, susceptibles de répondre aux attentes des praticiens et de constituer une alternative aux règlement des autres institutions d'arbitrage. |
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Affiner la rechercheL'Arbitrage CCJA comme modèle pour l'élaboration d'uninstrument universel en vue d'une meilleure circulation intlernatione des sentences in Journal du Droit International, 04 (2013)
