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De la hiéarchie des normes au droit hiéarchisé: figues pratiques de l'application du droit à différents niveaux / Jean-Sylvestre BERGE in Journal du Droit International, 01 (2013)

Public ISBD [مقالة]  inJournal du Droit International > 01 (2013) . - p.p.3-25 عنوان : De la hiéarchie des normes au droit hiéarchisé: figues pratiques de l'application du droit à différents niveaux مؤلفين : Jean-Sylvestre BERGE , مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: p.p.3-25 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : قانون مكنز المكتبة:قانون:قانون دولي:قانون دولي خاص خلاصة : L'application du droit dans le contexte national, international et européen, peut conduire le juriste à manier une pluralité de constructions de type « hiérarchie des normes », élaborées, de manière plus ou moins achevée, par les systèmes juridiques existant à ces différents niveaux. Pour cerner les difficultés pratiques résultant de ce type de situation un peu particulière, cette étude propose de distinguer deux étapes dans le raisonnement. Une première étape qui consiste à dégager les hypothèses (...) [مقالة] De la hiéarchie des normes au droit hiéarchisé: figues pratiques de l'application du droit à différents niveaux [] / Jean-Sylvestre BERGE , مؤلف . - 2015 . - p.p.3-25. اللغة : فرنسي (fre) in Journal du Droit International > 01 (2013) . - p.p.3-25 ترتيب : قانون مكنز المكتبة:قانون:قانون دولي:قانون دولي خاص خلاصة : L'application du droit dans le contexte national, international et européen, peut conduire le juriste à manier une pluralité de constructions de type « hiérarchie des normes », élaborées, de manière plus ou moins achevée, par les systèmes juridiques existant à ces différents niveaux. Pour cerner les difficultés pratiques résultant de ce type de situation un peu particulière, cette étude propose de distinguer deux étapes dans le raisonnement. Une première étape qui consiste à dégager les hypothèses (...)

L'Actif étranger du débiteur en procédure collective / PANCRAZI, Marie-Eve in Journal du Droit International, 01 (2013)

Public ISBD [مقالة]  inJournal du Droit International > 01 (2013) . - p.p.27-43 عنوان : L'Actif étranger du débiteur en procédure collective مؤلفين : PANCRAZI, Marie-Eve, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: p.p.27-43 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : إقتصاد:إقتصاد:economie قانون خلاصة : EXTRAIT *Share on facebookShare on twitterShare on favoritesShare on emailShare on print Pragmatique, le droit des entreprises en difficulté s'est toujours efforcé de l'être. Confronté au phénomène de dispersion du patrimoine des entreprises, il ne se dérobe pas. Ce nouveau défi, il le relève en proclamant la vocation de la procédure nationale à avoir prise sur l'ensemble des biens du débiteur, urbi et orbi. Mais n'y a-t-il pas quelque vanité à afficher un tel impérialisme ? La considération des souverainetés nationales inclinerait à le penser. Pourtant cette circonspection mérite d'être (...) [مقالة] L'Actif étranger du débiteur en procédure collective [] / PANCRAZI, Marie-Eve, مؤلف . - 2015 . - p.p.27-43. اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) in Journal du Droit International > 01 (2013) . - p.p.27-43 ترتيب : إقتصاد:إقتصاد:economie قانون خلاصة : EXTRAIT *Share on facebookShare on twitterShare on favoritesShare on emailShare on print Pragmatique, le droit des entreprises en difficulté s'est toujours efforcé de l'être. Confronté au phénomène de dispersion du patrimoine des entreprises, il ne se dérobe pas. Ce nouveau défi, il le relève en proclamant la vocation de la procédure nationale à avoir prise sur l'ensemble des biens du débiteur, urbi et orbi. Mais n'y a-t-il pas quelque vanité à afficher un tel impérialisme ? La considération des souverainetés nationales inclinerait à le penser. Pourtant cette circonspection mérite d'être (...)

le Réjime international du câbles sous-marins / Louis, SAVADOGO in Journal du Droit International, 01 (2013)

Public ISBD [مقالة]  inJournal du Droit International > 01 (2013) . - p.p.46-82 عنوان : le Réjime international du câbles sous-marins مؤلفين : Louis, SAVADOGO, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: p.p.46-82 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : مكنز المكتبة:قانون:قانون بحري مكنز المكتبة:قانون:قانون دولي:قانون دولي عام خلاصة : Les « câbles sous-marins » sont des fils ou faisceau de fils ou de fibres optiques, isolés et étanches, servant à transporter des biens immatériels (de l'énergie, des informations). Ces ouvrages qui empruntent le fonds des mers assurent 95 % des télécommunications internationales et constituent désormais le principal vecteur d'Internet. La présente étude cherche à identifier leur régime international, c'est-à-dire l'ensemble des règles à vocation permanente qui les encadrent. La liberté de poser (...) [مقالة] le Réjime international du câbles sous-marins [] / Louis, SAVADOGO, مؤلف . - 2015 . - p.p.46-82. اللغة : فرنسي (fre) in Journal du Droit International > 01 (2013) . - p.p.46-82 ترتيب : مكنز المكتبة:قانون:قانون بحري مكنز المكتبة:قانون:قانون دولي:قانون دولي عام خلاصة : Les « câbles sous-marins » sont des fils ou faisceau de fils ou de fibres optiques, isolés et étanches, servant à transporter des biens immatériels (de l'énergie, des informations). Ces ouvrages qui empruntent le fonds des mers assurent 95 % des télécommunications internationales et constituent désormais le principal vecteur d'Internet. La présente étude cherche à identifier leur régime international, c'est-à-dire l'ensemble des règles à vocation permanente qui les encadrent. La liberté de poser (...)

Contrat manager, un autre métier du droit en entreprise / GUILLAUME, Feld in Journal du Droit International, 01 (2013)

Public ISBD [مقالة]  inJournal du Droit International > 01 (2013) . - p.p.105-117 عنوان : Contrat manager, un autre métier du droit en entreprise مؤلفين : GUILLAUME, Feld, مؤلف ; DELECAMP,Christophe, مؤلف ; DELARGY, Peter, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: p.p.105-117 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : إقتصاد:إقتصاد:economie مكنز المكتبة:قانون:قانون تجاري [مقالة] Contrat manager, un autre métier du droit en entreprise [] / GUILLAUME, Feld, مؤلف ; DELECAMP,Christophe, مؤلف ; DELARGY, Peter, مؤلف . - 2015 . - p.p.105-117. اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) in Journal du Droit International > 01 (2013) . - p.p.105-117 ترتيب : إقتصاد:إقتصاد:economie مكنز المكتبة:قانون:قانون تجاري