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Regards sur le nouveau règlement Bruxelles1 sur la compétence judiciaires, la reconnaissances et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale / Jean-Paul BERAUDA in Journal du Droit International, 03 (2013)

Public ISBD [مقالة]  inJournal du Droit International > 03 (2013) . - p.p.741-763 عنوان : Regards sur le nouveau règlement Bruxelles1 sur la compétence judiciaires, la reconnaissances et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale مؤلفين : Jean-Paul BERAUDA, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: p.p.741-763 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : قانون مكنز المكتبة:قانون:قانون تجاري مكنز المكتبة:قانون:قانون مدني مكنز المكتبة:قانون:قضاء:قضاء - تنظيم القضاء خلاصة : Le règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 satisfait symboliquement au projet de suppression de l'exequatur voulu par le programme de Tampere de 1999. Ainsi, la formule exécutoire apposée dans l'État d'origine vaut pour l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Cependant, il rend la reconnaissance plus compliquée que dans tous les textes antérieurs. Il ouvre également à la partie opposée à l'exécution des recours juridictionnels dont le nombre et les fondements n'ont pas de précédent. (...) [مقالة] Regards sur le nouveau règlement Bruxelles1 sur la compétence judiciaires, la reconnaissances et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [] / Jean-Paul BERAUDA, مؤلف . - 2015 . - p.p.741-763. اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) in Journal du Droit International > 03 (2013) . - p.p.741-763 ترتيب : قانون مكنز المكتبة:قانون:قانون تجاري مكنز المكتبة:قانون:قانون مدني مكنز المكتبة:قانون:قضاء:قضاء - تنظيم القضاء خلاصة : Le règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 satisfait symboliquement au projet de suppression de l'exequatur voulu par le programme de Tampere de 1999. Ainsi, la formule exécutoire apposée dans l'État d'origine vaut pour l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Cependant, il rend la reconnaissance plus compliquée que dans tous les textes antérieurs. Il ouvre également à la partie opposée à l'exécution des recours juridictionnels dont le nombre et les fondements n'ont pas de précédent. (...)

7 Le Nouveau règlement Bruxellees1 ou l'itinéraire d'un enfant gâté in Journal du Droit International, 03 (2013)

Public ISBD [مقالة]  inJournal du Droit International > 03 (2013) . - p.p.766-790 عنوان : 7 Le Nouveau règlement Bruxellees1 ou l'itinéraire d'un enfant gâté تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: p.p.766-790 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : مكنز المكتبة:قانون:قانون تجاري مكنز المكتبة:قانون:قانون مدني مكنز المكتبة:قانون:قضاء:قضاء - تنظيم القضاء خلاصة : Après deux ans d'intenses négociations, le règlement n°1215/2012, qui procède à la refonte du règlement n° 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, a été adopté récemment. Le Conseil, la Commission et le Parlement européen ont porté une attention toute particulière à ce processus de refonte. Cet article analyse les dispositions du nouveau règlement à la lumière des nouveautés et des améliorations techniques qui avaient été suggérées par la Commission dans sa proposition [مقالة] 7 Le Nouveau règlement Bruxellees1 ou l'itinéraire d'un enfant gâté [] . - 2015 . - p.p.766-790. اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) in Journal du Droit International > 03 (2013) . - p.p.766-790 ترتيب : مكنز المكتبة:قانون:قانون تجاري مكنز المكتبة:قانون:قانون مدني مكنز المكتبة:قانون:قضاء:قضاء - تنظيم القضاء خلاصة : Après deux ans d'intenses négociations, le règlement n°1215/2012, qui procède à la refonte du règlement n° 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, a été adopté récemment. Le Conseil, la Commission et le Parlement européen ont porté une attention toute particulière à ce processus de refonte. Cet article analyse les dispositions du nouveau règlement à la lumière des nouveautés et des améliorations techniques qui avaient été suggérées par la Commission dans sa proposition

La Réception du droit internationa(public) par la cour de cassation / Nicolas MAZIAU in Journal du Droit International, 03 (2013)

Public ISBD [مقالة]  inJournal du Droit International > 03 (2013) . - p.p.791-819 عنوان : La Réception du droit internationa(public) par la cour de cassation مؤلفين : Nicolas MAZIAU, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: p.p.791-819 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : مكنز المكتبة:قانون:قانون دولي:قانون دولي عام خلاصة : Bien que relativement rare au regard de son contentieux d'ensemble, l'application des normes de droit international public par la Cour de cassation n'en présente pas moins un grand intérêt sur le plan théorique, notamment au regard des questions traitées aussi importantes que l'étendue des immunités conférées aux États, à leurs organes et à leurs agents, les conditions de l'effet direct des traités ou l'application de la coutume internationale en droit interne. L'autorité normative du droit international (...) [مقالة] La Réception du droit internationa(public) par la cour de cassation [] / Nicolas MAZIAU, مؤلف . - 2015 . - p.p.791-819. اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) in Journal du Droit International > 03 (2013) . - p.p.791-819 ترتيب : مكنز المكتبة:قانون:قانون دولي:قانون دولي عام خلاصة : Bien que relativement rare au regard de son contentieux d'ensemble, l'application des normes de droit international public par la Cour de cassation n'en présente pas moins un grand intérêt sur le plan théorique, notamment au regard des questions traitées aussi importantes que l'étendue des immunités conférées aux États, à leurs organes et à leurs agents, les conditions de l'effet direct des traités ou l'application de la coutume internationale en droit interne. L'autorité normative du droit international (...)

Le Nouveau règlement Suisse d'arbitrages international / julien burda in Journal du Droit International, 03 (2013)

Public ISBD [مقالة]  inJournal du Droit International > 03 (2013) . - p.p.821-859 عنوان : Le Nouveau règlement Suisse d'arbitrages international مؤلفين : julien burda, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: p.p.821-859 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : مكنز المكتبة:قانون:قضاء:تحكيم دولي خلاصة : La nouvelle version du règlement Suisse d'arbitrage international entrée en vigueur le 1er juin 2012 a apporté des changements importans destinés à renforcer la flexibilité et l'efficacité de la procédures arbitrale.la reforme a tout d'abord conduit à une refonte institutionnelle avec la création de la Swiss Chambre 'Arbitration Institution et d'une cour d'arbitrage aux pouvoire étendus. De nouvelles dispositions relatives à l'initiation de l'arbitrage, la constitution du tribunal arbitral, la conduite de la procédure ou encor les coûts ont également été introduites dans la souci de rationaliser la procédure arbitrale.Enfin, le nouveau Règlement Suisse a introduit un arbitre d'urgence habilité à ordonner toute mesure conservatoire ou provisoire qui ne pourrait attendre la constitution du tribunal arbitral. La nouvelle version du Règlement Suisse Offre ainsi un corps de règles modernes et actualisées, susceptibles de répondre aux attentes des praticiens et de constituer une alternative aux règlement des autres institutions d'arbitrage. [مقالة] Le Nouveau règlement Suisse d'arbitrages international [] / julien burda, مؤلف . - 2015 . - p.p.821-859. اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) in Journal du Droit International > 03 (2013) . - p.p.821-859 ترتيب : مكنز المكتبة:قانون:قضاء:تحكيم دولي خلاصة : La nouvelle version du règlement Suisse d'arbitrage international entrée en vigueur le 1er juin 2012 a apporté des changements importans destinés à renforcer la flexibilité et l'efficacité de la procédures arbitrale.la reforme a tout d'abord conduit à une refonte institutionnelle avec la création de la Swiss Chambre 'Arbitration Institution et d'une cour d'arbitrage aux pouvoire étendus. De nouvelles dispositions relatives à l'initiation de l'arbitrage, la constitution du tribunal arbitral, la conduite de la procédure ou encor les coûts ont également été introduites dans la souci de rationaliser la procédure arbitrale.Enfin, le nouveau Règlement Suisse a introduit un arbitre d'urgence habilité à ordonner toute mesure conservatoire ou provisoire qui ne pourrait attendre la constitution du tribunal arbitral. La nouvelle version du Règlement Suisse Offre ainsi un corps de règles modernes et actualisées, susceptibles de répondre aux attentes des praticiens et de constituer une alternative aux règlement des autres institutions d'arbitrage.