[مقالة] 
inJournal du Droit International > 01 (2013) . - p.p.46-82

عنوان :	le Réjime international du câbles sous-marins
مؤلفين :	Louis, SAVADOGO, مؤلف
تاريخ النشر :	2015
مقالة في الصفحة:	p.p.46-82
اللغة :	فرنسي (fre)
ترتيب :	مكنز المكتبة:قانون:قانون بحري مكنز المكتبة:قانون:قانون دولي:قانون دولي عام
خلاصة :	Les « câbles sous-marins » sont des fils ou faisceau de fils ou de fibres optiques, isolés et étanches, servant à transporter des biens immatériels (de l'énergie, des informations). Ces ouvrages qui empruntent le fonds des mers assurent 95 % des télécommunications internationales et constituent désormais le principal vecteur d'Internet. La présente étude cherche à identifier leur régime international, c'est-à-dire l'ensemble des règles à vocation permanente qui les encadrent. La liberté de poser (...)

[مقالة] le Réjime international du câbles sous-marins [] / Louis, SAVADOGO, مؤلف . - 2015 . - p.p.46-82.
اللغة : فرنسي (fre)
in Journal du Droit International > 01 (2013) . - p.p.46-82

ترتيب :

مكنز المكتبة:قانون:قانون بحري مكنز المكتبة:قانون:قانون دولي:قانون دولي عام

خلاصة :

Les « câbles sous-marins » sont des fils ou faisceau de fils ou de fibres optiques, isolés et étanches, servant à transporter des biens immatériels (de l'énergie, des informations). Ces ouvrages qui empruntent le fonds des mers assurent 95 % des télécommunications internationales et constituent désormais le principal vecteur d'Internet. La présente étude cherche à identifier leur régime international, c'est-à-dire l'ensemble des règles à vocation permanente qui les encadrent. La liberté de poser (...)